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Modifications. NEXTGEN NETWORK se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie du présent accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement l’existence de changements dans le présent Accord. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification du présent accord constitue une acceptation de ces modifications. NEXTGEN NETWORK peut également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions du présent Accord.

Résiliation. NEXTGEN NETWORK peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier le présent accord ou votre compte https://ngnetwork.ca (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d’utiliser le site Web. Nonobstant ce qui précède, si vous avez un compte de services payants, ce compte ne peut être résilié par NEXTGEN NETWORK que si vous violez matériellement le présent accord et ne parvenez pas à remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification de NEXTGEN NETWORK ; à condition que NEXTGEN NETWORK puisse mettre fin à l’accès au site Web immédiatement dans le cadre d’une fermeture générale de notre service. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

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Aucune garantie de gains : Bien que NEXTGEN NETWORK s’efforce de fournir des informations précises et immédiatement exploitables, rien sur le site Web ou dans nos formations ne comporte de garantie de gains. Vos résultats seront basés sur l’effort que vous mettez dans vos efforts de marketing. L’utilisation de ce site Web est soumise à la clause de non-responsabilité relative aux gains de NEXTGEN NETWORK.

Limitation de la responsabilité : En aucun cas, NEXTGEN NETWORK, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables, en ce qui concerne tout sujet du présent accord, en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie juridique ou équitable, pour : (i) tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou exemplaire ; (ii) le coût de l’approvisionnement en produits ou services de substitution ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) la perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles ; (v) pour tout montant dépassant les frais payés par vous à NEXTGEN NETWORK en vertu du présent accord au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l’action. La NEXTGEN NETWORK n’est pas responsable de toute défaillance ou de tout retard dû à des questions échappant à son contrôle raisonnable. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant de l’utilisation du site Web ne peut être intentée par vous plus d’un (1) an après l’événement qui a donné lieu à la cause de l’action. La négation des dommages énoncés ci-dessus est un élément fondamental de la base du marché conclu entre vous et NEXTGEN NETWORK. L’accès au site Web ne serait pas fourni sans cette limitation. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Déclaration et garantie générales : Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du Site Internet sera en stricte conformité avec la Politique de confidentialité de NEXTGEN NETWORK, avec le présent Accord et avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois ou réglementations locales dans votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du Canada ou du pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du Site Internet n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NEXTGEN NETWORK, ses contractants et ses concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs, contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du site Web, des produits achetés sur celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation du présent accord et la violation de tout droit d’un autre individu et/ou entité.

Arbitrage exécutoire et choix de la loi : L’accès au site Web et son utilisation sont régis par les lois du Canada, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant du présent Contrat ou concernant votre relation avec NEXTGEN NETWORK sera tranché exclusivement par un arbitrage contraignant mené par l’American Arbitration Association ( » AAA « ), et sera tranché par un seul arbitre qui appliquera les règles d’arbitrage commercial de l’AAA.  L’arbitre n’a pas le pouvoir d’ordonner le paiement de frais ou d’honoraires d’avocat, et n’accordera que des dommages-intérêts contractuels, le cas échéant.  Toutefois, si une partie intente une action en justice en violation de la présente convention d’arbitrage écrite, la partie qui doit défendre l’action en justice a droit à une suspension et à un rejet immédiats de cette procédure judiciaire, et elle a droit à l’attribution de tous les honoraires et frais d’avocat raisonnables liés à cette procédure judiciaire. Afin de réduire les coûts, l’arbitrage se déroulera uniquement par le biais de soumissions écrites, et l’arbitre n’exigera aucune audience en direct. En concluant le présent accord, vous renoncez à tout droit à un arbitrage collectif.  L’arbitrage aura lieu au Québec, Canada, en langue Française, et la décision arbitrale pourra être appliquée par tout tribunal. Chaque partie paiera les coûts et les frais d’avocat encourus dans le cadre de la procédure d’arbitrage AAA.

Divers : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre NEXTGEN NETWORK et vous concernant l’objet des présentes, et il ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé de NEXTGEN NETWORK, ou par l’affichage par NEXTGEN NETWORK d’une version révisée. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties, et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à un terme ou à une condition du présent accord ou à une violation de celui-ci, dans un cas donné, n’entraînera pas la renonciation à ce terme ou à cette condition ou à toute violation ultérieure de celui-ci. Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent accord à toute partie qui accepte d’être liée par ses termes et conditions ; NEXTGEN NETWORK peut céder ses droits en vertu du présent accord sans condition. Le présent accord lie les parties et s’applique au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants droit autorisés.